Le projet de loi sur l’industrie verte a été présenté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le mardi 16 mai. Ce projet de loi vise à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, en répondant à plusieurs défis majeurs.

Les constats et enjeux de l’industrie verte

Premièrement, la France a connu une désindustrialisation importante au cours des cinquante dernières années, avec la destruction de 2,5 millions d’emplois industriels. La part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du produit intérieur brut (PIB). Cette désindustrialisation a eu des conséquences économiques et sociales significatives, nécessitant une réponse concrète pour revitaliser le secteur industriel français.

Deuxièmement, l’industrie française est responsable de 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre du pays. Dans le contexte de l’urgence climatique, il est impératif de réduire l’impact climatique global de ce secteur. La transition vers une industrie plus respectueuse de l’environnement est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions et lutter contre le changement climatique.

Troisièmement, la décarbonation de l’industrie représente également un enjeu de souveraineté. Face à des nations qui rivalisent et s’engagent dans des investissements et des stratégies dédiées à l’industrie verte, il est crucial que la France maintienne sa compétitivité et sa position de leader dans ce domaine. La Chine, par exemple, a présenté un plan quinquennal visant à stimuler le développement vert de ses secteurs industriels, tandis que les États-Unis ont adopté une loi sur la réduction de l’inflation incluant des soutiens financiers massifs en faveur d’une politique industrielle verte.

Ainsi, le projet de loi sur l’industrie verte vise à répondre à ces constats et enjeux en donnant une impulsion forte à la transition écologique de l’industrie française. Il s’agit de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe en favorisant la décarbonation de l’industrie existante et en développant de nouvelles industries vertes. L’objectif est de concilier impératifs économiques, environnementaux et de souveraineté, en créant des emplois durables, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant l’innovation technologique.

Définition industrie verte

Face à ces défis, le projet de loi sur l’industrie verte se veut une nouvelle étape de la réindustrialisation de la France. Il vise à faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et à verdir les industries existantes.

L’industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités complémentaires. D’une part, il s’agit de créer de nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie, tels que les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz, les technologies de capture et de stockage du carbone, etc. D’autre part, il s’agit de décarboner l’industrie existante, quel que soit son secteur, sa taille ou son emplacement, en accompagnant les entreprises dans cette transition.

Les 9 principales mesures du projet de loi

Le projet de loi sur l’industrie verte repose sur 15 mesures articulées autour de quatre priorités : faciliter, financer, favoriser et former.

MESURE FACILITER :

1. Offrir 50 sites « France 2030 » pour attirer les investisseurs et favoriser la création d’activités industrielles.
2. Dépolluer les friches industrielles afin de les rendre utilisables pour de nouvelles implantations industrielles.
3. Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires en soutenant les initiatives locales.

MESURE FINANCER :

4. Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes ».
5. Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte.
6. Verdir le budget de l’État.

MESURE FAVORISER :

7. Favoriser le recyclage des déchets industriels.
8. Soutenir la décarbonation des industries existantes.
9. Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État.

MESURE FORMER :

10. Former aux métiers de l’industrie verte.
11. Renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie pour favoriser les vocations et les compétences nécessaires à la transition écologique.

Ces mesures constituent un ensemble cohérent visant à créer un environnement favorable à l’industrie verte en France, en facilitant son développement, en mobilisant les financements nécessaires et en favorisant la formation et l’innovation. Elles contribuent à atteindre les objectifs ambitieux fixés par le projet de loi en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’investissements réalisés et d’emplois créés dans le secteur de l’industrie verte d’ici à 2030.

Les impacts attendus du projet de loi

Ce projet de loi est le résultat d’une concertation et d’une co-construction avec la société civile. Pendant trois mois, des consultations et des auditions ont eu lieu, et le grand public a été consulté. Cette phase de concertation a permis d’aboutir au projet de loi industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai.

Le projet de loi industrie verte est porteur d’importants impacts environnementaux et économiques. Il vise à réduire de 41 millions de tonnes de CO2 l’empreinte carbone française d’ici 2030. Il prévoit également des investissements de 23 milliards d’euros d’ici 2030 et la création de 40 000 emplois directs d’ici cette même année.

Conclusion

En conclusion, le projet de loi sur l’industrie verte présenté par Bruno Le Maire vise à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Il s’appuie sur 15 mesures articulées autour de quatre priorités et vise à faciliter, financer, favoriser et former pour atteindre cet objectif. En mobilisant les acteurs publics et privés, en encourageant l’innovation technologique et la transition écologique des industries existantes, ce projet de loi représente une étape majeure dans la réindustrialisation du pays et dans la lutte contre le changement climatique.

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