Tensions sur la norme Euro 7 pour l’industrie Automobile

L’Union Européenne a commencé à mettre en place les normes « Euro » en 1988. À l’époque, ces normes étaient uniquement dédiées aux véhicules lourds. Elles avaient pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ces véhicules. Elles étaient instaurées dans le but de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers. Les lois se sont succédé, passant de la norme Euro 0 à la norme Euro 7 aujourd’hui. Ces évolutions ont imposé des restrictions aux constructeurs concernant la construction de leurs véhicules.

Les normes liées à l’environnement deviennent de plus en plus contraignantes pour les constructeurs automobiles, qui sont dans l’obligation de mettre sur le marché des véhicules moins polluants. Ainsi, tous les véhicules neufs doivent désormais être conformes à la norme Euro 7 depuis le 10 Novembre 2022 en application de cette nouvelle disposition réglementaire.

Le contexte : Qu’est-ce que la norme Euro 7

La loi Euro 7 promulguée par le parlement européen, impose aux constructeurs automobiles de produire des véhicules permettant de limiter leurs émissions de GES, l’objectif étant de réduire drastiquement la quantité d’’oxyde d’azote à 60 mg par kilomètre pour les véhicules Diesel (cette restriction est déjà en place pour les véhicules Essence depuis Euro 6).

A terme de la Commission européenne aspire à diminuer de 35% la pollution due au dioxyde d’azote rejetée par le trafic automobile d’ici 2035. Pour les poids-lourds, ces derniers seront aussi soumis à ces nouvelles restrictions dès 2027.

Jusqu’en 2025 c’est la norme Euro 6d qui encadre les émissions de Co2 pour la plupart des véhicules et les particules visées sont :

• le monoxyde de carbone (CO),
• les hydrocarbures (HC)
• ou encore l’oxyde d’azote (Nox)

Euro 7 a été voté le 10 novembre 2022. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er Juillet 2025. Cette nouvelle norme introduira de nouvelles exigences réglementaires.

Les nouveautés notables de la norme Euro 7 :

La nouvelle réglementation Euro 7 prévoit de revoir différents aspects sur les émissions de Co2 comme: 

• L’ajout d’exigence notable quant aux seuils des polluants déjà régulés qui n’étaient jusque-là pas concernées
• L’encadrement la durabilité des batteries des véhicules électriques
• La surveillance en temps réel des données liées aux émissions par les autorités des pays de l’UE.

Un changement de taille va aussi s’opérer, cette fois ci sur les modalités d’application de la norme.

En effet, alors que les véhicules ne devaient se conformer à la norme précédente que sur les premiers 100 000km parcourus (ou sur les 5 premières années), ils devront désormais rester conforme plus longtemps. Ainsi, les véhicules légers devront se conformer à la norme Euro 7 sur 200 000km (ou sur les 10 premières années).

La Commission européenne a prévu d’annoncer des prolongements similaires pour les véhicules lourds.

Pourquoi la norme Euro 7 est synonyme de tensions chez les constructeurs automobiles :

La norme Euro 7 cible également les véhicules électriques, alors que les constructeurs de véhicules électriques pensaient être exemptés, fait la différence par rapport aux autres normes. La nouvelle loi impacte différents composants des voitures en général. Par exemple, elle concerne les freins et les pneus, dans le but de limiter les émissions à la fois sur les véhicules thermiques et électriques.

Ils ne visent plus seulement les émissions d’échappement. Il s’agit là d’une régulation sans précédent : l’Europe s’attaque désormais aux émissions de particules polluantes liées aux freins et aux rejets de microplastique issus de l’abrasion des pneus. Et ce, toutes motorisations confondues. Pour l’instant, la Commission européenne n’a dévoilé que les limites pour les véhicules légers, et uniquement pour les freins. Ainsi, à partir du 1er Juillet 2034 et jusqu’au 31 Décembre 2034, une nouvelle limite sera appliquée pour les émissions de particules fines, spécifiquement pour la particule PM10. Cette limite ne devra pas dépasser 7 mg/km.

Autre mesure, cette fois spécifiques aux véhicules électriques et hybride rechargeables.

Selon la nouvelle loi Euro 7, les batteries de ces véhicules devront garder une performance stable. Ainsi, pour un véhicule particulier 100% électrique ou hybride rechargeable, la batterie devrait au moins garder 80% de sa performance. Ce critère s’applique durant les 5 premières années d’utilisation. Il est également valable sur une distance parcourue de 100 000 km.

Pour les véhicules utilitaires légers (électriques ou hybrides rechargeables), les performances attendues pour la batterie sont de 75% sur les 5 premières années. Ce critère s’applique également sur une base de 100 000 km parcourus.

La Commission Européenne incite les consommateurs à accorder plus de confiance aux véhicules électriques. Pour elle cella « réduira le besoin en nouvelles matières premières nécessaires à la production des batteries ».

Concernant les véhicules lourds, nous n’avons pas encore évoqué les restrictions des batteries, mais cela ne saurait tarder.

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